ChatGPT, première IA soumise à des règles renforcées dans l'UE

ChatGPT, première IA soumise à des règles renforcées dans l'UE

L'intelligence artificielle grand public entre officiellement dans l'ère de la régulation européenne. Lundi 31 août, la Commission européenne a annoncé que ChatGPT serait soumis aux obligations renforcées prévues par le règlement sur les services numériques (DSA) en matière de protection des utilisateurs. Une grande première pour un service d'IA. La plateforme de jeu en ligne Roblox, très prisée des enfants, et le réseau social Reddit sont concernés par la même décision.

Ce précédent est important : jusqu'ici, le régime de surveillance renforcée européen visait surtout des réseaux sociaux, des places de marché ou des moteurs de recherche classiques. Avec ChatGPT, c'est la première fois qu'un assistant dopé à l'IA générative est traité comme un très grand service en ligne, avec tout ce que cela implique de contrôles et de responsabilité. Explications.

Ce que Bruxelles a décidé

La Commission européenne a classé les trois services dans les catégories prévues par le DSA :

• ChatGPT est désigné comme un très grand moteur de recherche en ligne (VLOSE) ;
• Reddit et Roblox sont classés parmi les très grandes plateformes en ligne (VLOP).

Ce classement n'a rien d'arbitraire : les trois services ont déclaré compter chacun au moins 45 millions d'utilisateurs actifs mensuels dans l'Union européenne. C'est le seuil à partir duquel le DSA impose ce régime renforcé, calibré pour les services dont l'impact sur la société est jugé majeur.

Les chiffres déclarés donnent la mesure de leur audience :

• ChatGPT, le très populaire assistant du géant américain OpenAI, comptait plus de 159 millions d'utilisateurs actifs mensuels en moyenne dans l'UE sur les six mois clos fin mars — soit plus du tiers de la population de l'Union ;
• Roblox revendique 46,6 millions de joueurs actifs mensuels dans l'UE ;
• Reddit dit compter plus de 57 millions de « redditeurs » dans l'UE.

Le DSA, mode d'emploi

Adopté pour encadrer les grands services numériques, le Digital Services Act s'applique pleinement depuis 2024. Son principe est simple : plus un service est grand, plus il doit faire d'efforts pour protéger ses utilisateurs. En dessous du seuil des 45 millions d'utilisateurs, les entreprises respectent des obligations de droit commun. Au-dessus, elles deviennent des « très grandes » plateformes ou moteurs de recherche, avec des devoirs supplémentaires : gestion des risques systémiques, audits, transparence sur leurs algorithmes et coopération avec les régulateurs.

La liste des services concernés s'est fortement étoffée depuis l'entrée en vigueur du règlement. Elle comprend désormais près d'une trentaine de services, dont la plupart appartiennent aux grands noms de la tech : Google, Apple, Microsoft, TikTok, X, Amazon ou encore Shein, mais aussi des sites pornographiques ou l'encyclopédie participative Wikipédia. ChatGPT, Reddit et Roblox viennent d'y entrer.

Quatre mois pour se mettre en règle

Les trois services disposent de quatre mois, soit jusqu'en janvier 2027, pour se conformer aux obligations supplémentaires du DSA. Au cœur de ces obligations : l'évaluation et l'atténuation des risques systémiques liés à leurs services et à leurs algorithmes.

Ces risques sont précisément définis par le règlement. Ils concernent notamment :

• la diffusion de contenus illicites ;
• les effets négatifs sur les mineurs et sur le bien-être physique ou mental des utilisateurs ;
• les menaces pesant sur les droits fondamentaux, les processus électoraux et la sécurité publique.

Pour vérifier que ces obligations sont respectées, la Commission européenne dispose de pouvoirs d'enquête lui permettant d'examiner le fonctionnement des trois services et d'éventuels systèmes connexes. La supervision se fera en coopération avec les régulateurs nationaux : la Coimisiún na Meán, l'autorité irlandaise, pour ChatGPT et Reddit (dont les sièges européens sont en Irlande), et l'Autorité néerlandaise des consommateurs et des marchés pour Roblox.

Pourquoi ChatGPT est rangé avec les moteurs de recherche

Détail technique, mais révélateur : ChatGPT n'a pas été classé comme une plateforme, mais comme un moteur de recherche. La Commission considère en effet qu'il s'agit d'un service hybride, puisqu'il peut répondre aux requêtes des utilisateurs en effectuant des recherches sur Internet.

Ce choix montre comment Bruxelles aborde la question : plutôt que d'attendre une législation spécifique, l'UE applique à l'IA grand public sa boîte à outils existante, en adaptant la catégorie la plus proche. Le message est clair — un service utilisé par plus du tiers des Européens ne peut pas échapper au contrôle qui s'impose aux autres géants du numérique.

« Nous continuons à surveiller de près le paysage numérique et n'hésiterons pas à désigner toute plateforme qui atteint le seuil de surveillance renforcée prévu par la législation sur les services numériques », a expliqué Henna Virkkunen, vice-présidente exécutive de la Commission chargée de la souveraineté technologique, de la sécurité et de la démocratie.

Ce que cela change concrètement pour les utilisateurs européens

Pour l'utilisateur lambda, rien ne bascule du jour au lendemain : les échéances ne tombent qu'en janvier 2027. Mais la trajectoire est posée, et elle se lit à travers trois effets attendus.

Une évaluation des risques, service par service. ChatGPT devra analyser les dangers que son service peut faire peser — contenus illicites, impact sur les mineurs, bien-être des utilisateurs, risques électoraux ou sécuritaires — puis réduire ces risques. C'est le même mécanisme qui s'applique déjà aux très grandes plateformes.

Un contrôle renforcé des régulateurs. Avec ChatGPT, Reddit et Roblox, la Commission dispose désormais de pouvoirs d'enquête s'étendant à l'IA conversationnelle la plus utilisée d'Europe. Et ce contrôle n'est pas symbolique : les enquêtes menées ces deux dernières années au titre du DSA ont abouti à l'annonce de sanctions contre trois plateformes — le réseau social X et les sites de commerce en ligne Temu et AliExpress.

Un précédent pour toute l'industrie de l'IA. ChatGPT n'est certainement pas le seul assistant à dépasser les 45 millions d'utilisateurs européens. Avec l'engagement de la Commission à désigner « toute plateforme » qui franchit le seuil, d'autres services d'IA pourraient suivre le même chemin.

Un tournant pour la gouvernance de l'IA

Jusqu'à présent, la régulation européenne de l'IA et celle des plateformes suivaient deux chemins séparés : d'un côté les règles sur les services numériques, de l'autre les travaux sur l'encadrement de l'intelligence artificielle. Avec la désignation de ChatGPT, les deux mondes se rejoignent — un service d'IA générative est désormais traité comme ce qu'il est devenu pour des centaines de millions d'Européens : un service en ligne de première importance, dont les défaillances peuvent avoir des effets à l'échelle de la société.

Reste à voir comment les évaluations de risques seront menées et ce que les contrôles de la Commission auront révélé. Mais le cap est fixé : à Bruxelles, l'IA grand public n'est plus une zone grise réglementaire.

Sources : annonce de la Commission européenne du 31 août 2026 ; article du journal Le Monde, « ChatGPT va être la première IA soumise à des règles renforcées au sein de l'Union européenne, Roblox et Reddit également concernés », 31 août 2026.